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- Question écrite n° 114923 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 43173 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 119114 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. bonifications. réglementation.
- Question écrite n° 12626 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 24/02/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 4041 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 07/10/2002
- femmes - contraception - préservatif féminin.
- Question écrite n° 117525 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. motos. bilan.
- Question écrite n° 92309 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 48883 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 116993 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/01/2007
- langue française - défense et usage - entreprises. perspectives.
- Question écrite n° 21280 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
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