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- Question écrite n° 16861 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. titres de séjour. délivrance. délais.
- Question écrite n° 38881 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 11/05/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. accords de Schengen.
- Question écrite n° 108225 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 31/10/2006
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 81992 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 27/12/2005
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 120988 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 20/03/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 72923 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2005
- enseignement supérieur - IUFM - campagne d'information. graphothérapie.
- Question écrite n° 119503 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. conditions d'attribution. femmes enceintes.
- Question écrite n° 26223 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 115289 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/01/2007
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 73801 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- communes - maires - pouvoirs. circulation automobile.
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