976569 résultats trouvés
- Question écrite n° 45868 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 08/05/2000
- travail - durée du travail - réduction. application. conséquences. rémunérations.
- Question écrite n° 34844 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 20/09/1999
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - traitement. montant.
- Question écrite n° 58973 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 19/03/2001
- santé - politique de la santé - inégalités régionales. plan de rattrapage.
- Question écrite n° 20701 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/10/1998
- sécurité routière - limitations de vitesse - dépassements. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61021 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/05/2001
- enseignement supérieur - examens et concours - sociologie. soutenance d'une thèse sur l'astrologie.
- Question écrite n° 14984 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 34517 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question au Gouvernement n° 965 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 02/12/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 36472 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/10/1999
- avortement - IVG - loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. application. rapport Nisand.
- Question écrite n° 11507 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/1998
- culture - institut du monde arabe - contrôle financier.
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