976569 résultats trouvés
- Question écrite n° 1571 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 28/07/1997
- prestations familiales - allocation de soutien familial - adoption d'enfants étrangers.
- Question écrite n° 26268 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- transports ferroviaires - TGV Est - extension. Lorraine. Champagne-Ardenne.
- Question écrite n° 25326 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 15/02/1999
- consommation - sécurité alimentaire - agence de sécurité sanitaire des aliments. fonctionnement.
- Question écrite n° 56215 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 08/01/2001
- ventes et échanges - représentants et VRP - statut.
- Question écrite n° 70756 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question orale sans débat n° 1382 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2001
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
- Question écrite n° 11756 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/03/1998
- impôts et taxes - taxe forestière - taux.
- Question écrite n° 65606 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 10/09/2001
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - respect.
- Question écrite n° 19118 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - intégration dans l'administration. diplômes requis.
- Question écrite n° 29730 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 10/05/1999
- impôts locaux - champ d'application - concessions funéraires. taxe d'ouverture de caveau. légalité.
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