Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1120 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°341 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 43 - Rejeté
Amendement n°557 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 12 quater - Non soutenu
Amendement n°383 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°88 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Braouezec et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°367 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M.Coussain - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°162 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°32 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Lachaud, Baguet et Mme Comparini - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°288 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°242 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Le Fur, Mme Franco et M. Raison - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné