1499297 résultats trouvés
- Amendement n°241 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 184 - Non renseigné
- Amendement n°903 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 51 - Non renseigné
- Amendement n°29 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
- Amendement n°30 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°298 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Philippe-Armand MARTIN - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°115202 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°301 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de - Article 5 - Irrecevable 40C
- Amendement n°27 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de MM. Brard et Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
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