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Question écrite n° 67808 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2005
communes - DGF - calcul.
Question écrite n° 41381 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 15/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
Question écrite n° 38857 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 11/05/2004
enseignement - programmes - histoire. place des femmes.
Question écrite n° 75690 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 18/10/2005
impôt sur le revenu - recouvrement - mensualisation. couples pacsés. dysfonctionnements.
Question écrite n° 84334 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 31/01/2006
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 17976 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/05/2003
postes - La Poste - restructuration. conséquences. Auvergne.
Question écrite n° 112190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/12/2006
commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. statut.
Question écrite n° 29468 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/12/2003
sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation. financement.
Question écrite n° 33637 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 17/02/2004
urbanisme - rénovation urbaine - perspectives. Marseille.
Question écrite n° 60386 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
établissements de santé - CHU - recherche clinique. financement.