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Question au Gouvernement n° 2496 de M. Pierre-Christophe Baguet
Date de dépôt : 09/02/2006
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service national volontaire. création.
Question écrite n° 115347 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 02/01/2007
étrangers - sans-papiers - régularisation. perspectives.
Question écrite n° 15075 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 31/03/2003
bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. perspectives.
Question écrite n° 94636 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 16/05/2006
politique extérieure - aide médicale - choléra. Afrique.
Question écrite n° 36863 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 30/03/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 88896 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 14/03/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
Question écrite n° 8712 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 16/12/2002
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question au Gouvernement n° 2018 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 31/03/2005
impôts locaux - politique fiscale - perspectives.
Question écrite n° 17401 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/04/2003
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 36583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/03/2004
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.