Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°180 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°496 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de M. Myard - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 3538): Date de dépôt : 21/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 bis A - Adopté
Amendement n°329 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°206 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°269 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°220 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°63 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Tian et Giro - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°254 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Biancheri - APRÈS L'ARTICLE 8 TER - Non renseigné