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- Question écrite n° 60491 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 21340 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- Union européenne - FSE - subventions. montant. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 42291 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/02/2000
- handicapés - établissements - foyers à double tarification. statut.
- Question écrite n° 24303 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 36551 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/10/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : Documentation française - publicité. support. contrôle.
- Question écrite n° 74441 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 75167 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 08/04/2002
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme. Kurdes.
- Question écrite n° 34117 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/08/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 56962 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/01/2001
- jeunes - protection judiciaire - peines d'incarcération. alternatives.
- Question écrite n° 20896 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 02/11/1998
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
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