980770 résultats trouvés
- Question écrite n° 3430 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 22/09/1997
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
- Question écrite n° 47503 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 12/06/2000
- enseignement supérieur - CAPES - concours internes. épreuves. nature.
- Question écrite n° 21591 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/11/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 22216 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/11/1998
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. création.
- Question écrite n° 53240 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 9935 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/1998
- fonctionnaires et agents publics - bibliothécaires adjoints spécialisés - concours externes. accès.
- Question écrite n° 54787 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 04/12/2000
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - animaux. animaux exotiques. introduction. contrôle.
- Question écrite n° 34556 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/09/1999
- élevage - volailles - dioxines. conséquences. producteurs. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24879 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 08/02/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - concours. réforme.
- Question écrite n° 27200 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/03/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pensions. création.
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