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- Question écrite n° 88129 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - report. perspectives.
- Question écrite n° 2858 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 30386 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/12/2003
- santé - aléas thérapeutiques - Office national d'indemnisation des accidents médicaux. saisine. réglementation.
- Question écrite n° 22980 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/07/2003
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- Question écrite n° 45299 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
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- Question écrite n° 29486 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 01/12/2003
- commerce extérieur - COFACE - assurance crédit aux exportations. statistiques. publication.
- Question écrite n° 48085 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/10/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 118286 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 90878 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. création. perspectives.
- Question écrite n° 22509 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/07/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
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