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- Question écrite n° 95817 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95818 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question orale sans débat n° 1478 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. financement
- Question écrite n° 95783 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95771 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- agriculture - agriculteurs - activités d'accueil touristique. perspectives
- Question écrite n° 95876 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95861 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 17/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 95842 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question écrite n° 95855 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ordre public - police - armement. appel d'offres. entreprises françaises
- Question écrite n° 95863 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 17/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
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