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- Question écrite n° 94217 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94173 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/03/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question orale sans débat n° 1336 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - gares - Bry-Villiers-Champigny. perspectives
- Question écrite n° 94234 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94235 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94262 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. dysfonctionnements
- Question écrite n° 94254 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- élevage - financement - rapport. avancement
- Question écrite n° 94240 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94303 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôts et taxes - paiement - modalités. réglementation
- Question écrite n° 94335 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
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