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- Question écrite n° 102594 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 102549 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102673 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 102541 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 14/02/2017
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 102553 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102534 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- arts et spectacles - musique - musique française. exportation. soutien
- Question écrite n° 102679 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102698 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 102561 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102616 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 14/02/2017
- gendarmerie - casernes - Carcassonne. perspectives
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