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Question écrite n° 102594 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 14/02/2017
enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
Question écrite n° 102549 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102673 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 102541 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 14/02/2017
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 102553 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102534 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 14/02/2017
arts et spectacles - musique - musique française. exportation. soutien
Question écrite n° 102679 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 102698 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 14/02/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 102561 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102616 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 14/02/2017
gendarmerie - casernes - Carcassonne. perspectives