Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°129 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Pecresse - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°94 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Bignon - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°476 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 TER - Non renseigné
Amendement n°61 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°398 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Ducout, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°43 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. FERRY - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°119 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Santini - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°533 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°347 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°577 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné