Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1039 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°75 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 22 - Rejeté
Amendement n°322 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°156 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
Amendement n°126 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de MM. Carrez et Houillon - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°210 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 08/11/2005; Amendement de M. Luca, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et M. Baguet - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°622 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Almont - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°565 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°50 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. De Roux - Avant l'article 37 - Retiré
Amendement n°166 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 26 - Non renseigné