Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°13 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles et M. Schneider - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°470 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux et M. Christian Ménard - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°159 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°5 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°70 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 147 - Rejeté
Amendement n°49 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Daubresse, M. Muzeau et Mme Fraysse - Article 23 - Adopté
Amendement n°158 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article 22 - Adopté
Amendement n°700 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 65 - Adopté
Amendement n°97 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 octies - Retiré avant séance