Résultats de la recherche

1501362 résultats trouvés

Amendement n°465 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°878 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Folliot - Article 9 undecies - Rejeté
Amendement n°1048 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 undecies - Adopté
Amendement n°80 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 29/01/2010
Amendement de M. Gaubert, M. Peiro, M. Cahuzac, M. Carcenac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°1305 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Boënnec - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°1650 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 06/05/2010
Amendement de M. Flajolet - Après l'article 56 - Adopté
Amendement n°412 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Malherbe, M. Cherpion, M. Dosne, M. Heinrich, M. Jeanneteau, M. Lefrand et M. Roubaud - Article 39 - Adopté
Amendement n°350 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°80 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 05/02/2011
Amendement de M. Leonetti - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°196 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Ferry - Article 21 - Non soutenu