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- Question écrite n° 53888 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 20/11/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : fonctionnement - effectifs de personnel. vétérinaires inspecteurs.
- Question écrite n° 28162 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- entreprises - comités d'entreprise - activités paracommerciales. réglementation.
- Question écrite n° 48601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 10/07/2000
- chômage : indemnisation - allocations - maintien. bénévolat dans une association.
- Question écrite n° 28002 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/04/1999
- propriété intellectuelle - réglementation - photographie de bâtiments.
- Question écrite n° 17879 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 67529 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 13217 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 20/04/1998
- enseignement supérieur - examens et concours - première année de pharmacie. statistiques.
- Question écrite n° 75829 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 06/05/2002
- handicapés - logement - aménagement. copropriété. assemblées générales. délibérations.
- Question écrite n° 44079 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2000
- droit pénal - peines - exécution. conséquences. communes. procédures d'appel.
- Question écrite n° 11577 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : généralités - majoration pour enfants - réglementation.
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