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Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Huyghe, Mme Aurillac, M. Bobe, M. Binetruy, M. Birraux, M. Loïc Bouvard, M. Christ, M. Daubresse, M. Delnatte, M. Depierre, M. Feneuil, M. Ferrand, M. Gest, Mme Grosskost, M. Hellier, M. Herth, M. Hugon, M. Lefranc, M. Ménard, M. Richard, M. Saddier, M. Sordi, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Luca - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°173 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°378 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°622 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°106 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°195 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Mariton, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°339 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°212 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°429 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné