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Amendement n°3 - COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME - (n° 3407)
Date de dépôt : 02/02/2007
Amendement de Mme Vaginay, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°407 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 15/03/2006
Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°5 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°300 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°110 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Chatel - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°825 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°370 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 24 quater - Retiré
Amendement n°357 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°8 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 13/04/2005
Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°165 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné