985041 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 359 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/01/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité.
- Question écrite n° 18482 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 38249 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 06/12/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 3672 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/09/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 25003 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 08/02/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. Bibracte.
- Question écrite n° 73263 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 25/02/2002
- télécommunications - France Télécom - Internet. accès. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 40745 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 39789 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 46023 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - relevés mensuels. transmission aux mutuelles d'entreprise. confidentialité.
- Question écrite n° 61729 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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