985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 37544 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 22/11/1999
- politique extérieure - Israël - accord euroméditerranéen d'association entre les Communautés européennes et Israël. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 45914 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 14203 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 11/05/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 57340 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 05/02/2001
- taxis - certificat de capacité - examens. organisation.
- Question écrite n° 20900 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/11/1998
- communes - comptabilité - nomenclature M 14. application.
- Question écrite n° 2810 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - projet de loi sur la cohésion sociale.
- Question écrite n° 33003 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/07/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - paiement. mensualisation.
- Question écrite n° 43252 de M. François Loos
- Date de dépôt : 13/03/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 8191 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 716 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- élevage - lait - quotas de production. références. fixation. dons de lait aux organisations humanitaires. prise en compte.
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