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- Question écrite n° 33677 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 17/02/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 53166 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13051 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 03/03/2003
- aménagement du territoire - villes - politique de la ville. financement.
- Question écrite n° 80872 de M. Pierre Cardo
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- Question écrite n° 37524 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/04/2004
- fonctionnaires et agents publics - mise à disposition - perspectives.
- Question écrite n° 31061 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 97660 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 20/06/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - marins pêcheurs. exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 12156 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enfants - modes de garde - chèque garde d'enfant. création. perspectives.
- Question écrite n° 43317 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- transports routiers - transport de marchandises - bois. réglementation.
- Question écrite n° 20883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- Union européenne - euro - zone euro. services bancaires. tarification.
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