Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°247 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Charzat - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°186 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°195 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°679 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de MM. Pinte et Brard - à l'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°120 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec, M. Néri, Mme Lepetit et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 quater - Adopté
Amendement n°180 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°17 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°60 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°890 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 67 - Non renseigné