1503540 résultats trouvés
- Amendement n°596 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
- Amendement n°542 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 26 - Non soutenu
- Amendement n°118 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°42 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Ollier - Article 48 - Adopté
- Amendement n°29 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture)
- Date de dépôt : 14/03/2005
- Amendement de MM. MORIN et BAYROU - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°582 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Victoria - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°1134 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 11/10/2005
- Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°13 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Grignon - Article 6 - Retiré
- Amendement n°261 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 28/04/2006
- Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de MM. Méhaignerie, Carrez, Michel Bouvard et Mariton - ARTICLE 51 - Non renseigné
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