976559 résultats trouvés
- Question écrite n° 27055 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- communes - normes - communes rurales et urbaines. classement.
- Question écrite n° 1314 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 21/07/1997
- communes - finances - activités culturelles et sportives. tarification.
- Question écrite n° 54338 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 16121 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- handicapés - COTOREP - taux d'invalidité. évaluation. disparités entre départements.
- Question écrite n° 7861 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 15/12/1997
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
- Question écrite n° 6361 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 17/11/1997
- sécurité sociale - CSG - revenus patrimoniaux. exonération. personnes non imposables.
- Question écrite n° 53371 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 71319 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 31/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 29777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/05/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question écrite n° 13976 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 04/05/1998
- handicapés - intégration en milieu scolaire - sourds et malentendants. Franche-Comté.
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