976494 résultats trouvés
- Question écrite n° 45017 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 18122 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/08/1998
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fraudes. commission d'enquête du Parlement européen. conclusions.
- Question orale sans débat n° 74 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 09/12/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - Justic. tribunaux. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 20626 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 26/10/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 28849 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- emploi - contrats emploi consolidé - réglementation.
- Question écrite n° 67497 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/10/2001
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 5840 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/11/1997
- handicapés - aveugles - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 50963 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 72387 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 04/02/2002
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
- Question écrite n° 26583 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 08/03/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application. Alsace-Moselle.
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