1508697 résultats trouvés
- Question écrite n° 22770 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 107634 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - victimes d'agressions. sanctions.
- Question écrite n° 96998 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 51499 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 23/11/2004
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
- Question écrite n° 58005 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 15/02/2005
- justice - procédures - délais.
- Question écrite n° 7867 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/12/2002
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'État. financement.
- Question écrite n° 72717 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 10013 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 13/01/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 91906 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 11/04/2006
- famille - adoption - adoption internationale. Chine. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 32092 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
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