973957 résultats trouvés
- Question écrite n° 74987 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- TVA - taux - funérailles.
- Question écrite n° 31940 de M. François Loos
- Date de dépôt : 28/06/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 8080 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 22/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 18645 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 31/08/1998
- Parlement - députés - incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 15043 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 01/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - personnel d'entretien. statut.
- Question écrite n° 54640 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 60871 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - fonctionnaires. statistiques.
- Question écrite n° 61720 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 31792 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 58123 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/02/2001
- fonction publique territoriale - non titulaires - intégration. modalités.
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