1496712 résultats trouvés
- Amendement n°253 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°268 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°344 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
- Amendement n°3 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Geoffroy et Garraud - ARTICLE 45 - Non renseigné
- Amendement n°1075 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de Mme Morano - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°194 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté
- Amendement n°170 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°95044 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 11/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°1098 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de MM. Salles et Lachaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°27 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876)
- Date de dépôt : 06/03/2006
- Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
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