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- Question écrite n° 32960 de M. Albert Facon
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- Question écrite n° 40652 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 24/01/2000
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- Question écrite n° 50228 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 28/08/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 71572 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 44099 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 27/03/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
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