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- Question écrite n° 62050 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 05/04/2005
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 120953 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question écrite n° 64843 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- départements - statistiques - changement de nom.
- Question écrite n° 87867 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 54161 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 103920 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/09/2006
- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 65790 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 24/05/2005
- santé - tuberculose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 13633 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 504 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/07/2002
- professions de santé - médecins libéraux - revendications.
- Question écrite n° 120291 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2007
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. cérémonie de citoyenneté. mise en oeuvre. calendrier.
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