980982 résultats trouvés
- Question écrite n° 48691 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 10/07/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 58769 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 12/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 65197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 50487 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 04/09/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 31920 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/06/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. enseignement public. enseignement privé. répartition. Grenoble.
- Question écrite n° 47073 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 29/05/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 70033 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 10/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 54852 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. indemnisation.
- Question écrite n° 74291 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- sports - patinage artistique - système de notation. réforme.
- Question écrite n° 9430 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 02/02/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - appareil à pression positive continue.
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