981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 40200 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/01/2000
- enseignement privé - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 57012 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 29/01/2001
- jeux et paris - loteries - sites Internet. réglementation.
- Question écrite n° 39729 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - statistiques - conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie. création.
- Question écrite n° 23608 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/01/1999
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. assiette.
- Question au Gouvernement n° 2387 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/11/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle. conséquences.
- Question écrite n° 65867 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/09/2001
- politique sociale - RMI - sommes indûment perçues. remboursement.
- Question écrite n° 32776 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 12/07/1999
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes privées. réception des émissions. Lozère.
- Question écrite n° 5577 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 03/11/1997
- handicapés - établissements - adultes. maintien. financement.
- Question écrite n° 28972 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 26/04/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 33064 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 19/07/1999
- transports ferroviaires - tunnel transmanche - concession d'Eurotunnel. durée. allongement. conséquences. actionnaires.
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