1501335 résultats trouvés
- Question écrite n° 23652 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 18/08/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 100386 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 18/07/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 5423 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 28/10/2002
- chasse et pêche - chasse - pigeons ramiers. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2081 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 05/05/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
- Question écrite n° 24333 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/09/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 13748 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/03/2003
- Union européenne - perspectives - marchés d'armement militaire.
- Question écrite n° 93458 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 99566 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 24101 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- audiovisuel et communication - télévision - fonds de soutien à l'audiovisuel. aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 104361 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
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