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Question écrite n° 34068 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 17/02/2004
étrangers - demandeurs d'asile - aides au logement. perspectives.
Question écrite n° 24487 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 08/09/2003
sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
Question écrite n° 34269 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 24/02/2004
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
Question écrite n° 84389 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/01/2006
enseignement supérieur - statistiques - diplômes de doctorat.
Question écrite n° 87411 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 28/02/2006
recherche - médecine - trisomie 21. financement.
Question écrite n° 86537 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 21/02/2006
copropriété - assemblées générales - procès-verbaux. réglementation.
Question écrite n° 46364 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 07/09/2004
sécurité publique - secours - gratuité. réforme. perspectives.
Question écrite n° 88705 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 14/03/2006
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. conséquences. entreprises.
Question écrite n° 64245 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 03/05/2005
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
Question au Gouvernement n° 683 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 04/06/2003
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main d'oeuvre. bâtiment.