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Question écrite n° 107989 de M. Maurice Giro
Date de dépôt : 24/10/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 59761 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/03/2005
défense - réserve - perspectives.
Question écrite n° 54410 de M. William Dumas
Date de dépôt : 28/12/2004
femmes - associations - centres d'information sur les droits des femmes. moyens.
Question écrite n° 48527 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/10/2004
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
Question écrite n° 47351 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 28/09/2004
droit pénal - infractions - victimes. droits. respect.
Question écrite n° 36095 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 23/03/2004
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - réforme. perspectives.
Question écrite n° 55170 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 18/01/2005
banques et établissements financiers - caisses d'épargne - restructuration. bilan et perspectives.
Question écrite n° 44282 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/07/2004
justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
Question écrite n° 122626 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 01/05/2007
emploi - chèque emploi service - réglementation.
Question écrite n° 40141 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 25/05/2004
santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.