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- Question écrite n° 88893 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/03/2006
- transports aériens - transport de voyageurs - taxe de solidarité. perspectives.
- Question écrite n° 10629 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 20/01/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 24448 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 08/09/2003
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60429 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 71289 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 57752 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- langue française - défense et usage - perspectives.
- Question écrite n° 1902 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- urbanisme - permis de construire - réglementation.
- Question écrite n° 121516 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 03/04/2007
- établissements de santé - établissements publics - praticiens. exercice libéral. réglementation.
- Question écrite n° 27952 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 10/11/2003
- élections et référendums - élections européennes - abstentionnisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122298 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/04/2007
- agroalimentaire - abattoirs - maladies du bétail. dépistage. réglementation.
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