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- Question écrite n° 106214 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- outre-mer - collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon - statut. réforme.
- Question écrite n° 40991 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 08/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - avis d'imposition. conditionnement. perspectives.
- Question écrite n° 120756 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/03/2007
- sécurité routière - radars - emplacement. critères.
- Question écrite n° 93837 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/05/2006
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Rett.
- Question au Gouvernement n° 2951 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 26/10/2006
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1507 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports - politique des transports - vallée du Rhône. riverains. revendications.
- Question écrite n° 118901 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 85933 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - universités - politiques communautaires - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 20373 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 23/06/2003
- politique extérieure - Colombie - plantations de coca. pulvérisations aériennes. conséquences.
- Question écrite n° 9250 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
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