966013 résultats trouvés
- Question écrite n° 6240 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - effectifs de personnel. répartition.
- Question écrite n° 53698 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - pertes militaires françaises. familles. aides de l'État.
- Question écrite n° 5258 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - magistrats - rémunérations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 28993 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55207 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 119254 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/02/2007
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 63982 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- logement - accession à la propriété - aide de l'État.
- Question écrite n° 42282 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 22/06/2004
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 7944 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. réglementation.
- Question écrite n° 107394 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité publique - police et gendarmerie - groupements d'intervention régionaux. statistiques.
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