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- Question écrite n° 120733 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/03/2007
- travail - licenciement pour inaptitude physique - procédure. délais. conséquences financières.
- Question écrite n° 117179 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - universités - échec scolaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87845 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56515 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16820 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- assurances - assurance automobile - accidents. gros gibier. indemnisation.
- Question écrite n° 16623 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/04/2003
- communes - marchés - matériel scolaire. maintenance. réglementation.
- Question écrite n° 84641 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 79094 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- famille - divorce - enfants. rupture de liens. dispositifs de points rencontre. aides de l'État.
- Question écrite n° 25113 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'État.
- Question écrite n° 86797 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - perspectives.
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