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- Question écrite n° 2849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/09/2002
- ordre public - terrorisme - services de renseignement. fonctionnement. coordination.
- Question écrite n° 73981 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 71525 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1562 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 14/10/2004
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 92398 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/04/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 109108 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/11/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - loi n 2005-102 du 11 février 2005. application. réglementation.
- Question écrite n° 51789 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/11/2004
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- Question écrite n° 30152 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 15/12/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - carte d'invalidité. droits conférés.
- Question écrite n° 66096 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- justice - fonctionnement - CEPEJ. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31560 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 13/01/2004
- transports aériens - sécurité - charters.
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