985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - pouvoir d'achat - orientations
- Question écrite n° 99159 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - chats - stérilisation obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 99351 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99246 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/09/2016
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 99324 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99167 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99194 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 99271 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99197 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 99161 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - protection - bien-être animal
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