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- Question écrite n° 99318 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99200 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99294 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. collecte des déchets
- Question écrite n° 99180 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 99380 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 99151 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 99306 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 27/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 99293 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/09/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 99280 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 99316 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - politique de la santé - organisme indépendant. représentants des usagers
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