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Question écrite n° 93010 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/02/2016
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1308 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 09/02/2016
associations - financement - réglementations. perspectives
Question écrite n° 93078 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 09/02/2016
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question orale sans débat n° 1267 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 09/02/2016
départements - action sociale - financement
Question écrite n° 93002 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 09/02/2016
élevage - volailles - grippe aviaire. filière du foie gras. conséquences
Question écrite n° 93062 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 09/02/2016
politique extérieure - Inde - relations diplomatiques. perspectives
Question écrite n° 92954 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 09/02/2016
agroalimentaire - prix - distributeurs. négociations. perspectives
Question écrite n° 92950 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 09/02/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 92996 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 09/02/2016
défense - opérations extérieures - terrorisme. lutte et prévention
Question écrite n° 93016 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/02/2016
entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités