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Question orale sans débat n° 1280 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 09/02/2016
organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. ville de Nîmes. candidature
Question écrite n° 93112 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - vaccinations - réglementation
Question orale sans débat n° 1320 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 09/02/2016
enseignement secondaire - programmes - langues régionales. perspectives
Question orale sans débat n° 1299 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - accès aux soins - territoires de santé. orientations
Question écrite n° 92973 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 09/02/2016
consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
Question écrite n° 93098 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question orale sans débat n° 1284 de M. Philippe Bies
Date de dépôt : 09/02/2016
transports aériens - Air France - ligne Roissy-Strasbourg. perspectives
Question écrite n° 92953 de M. Jean-Paul Chanteguet
Date de dépôt : 09/02/2016
agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
Question orale sans débat n° 1286 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 09/02/2016
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : établissements publics - IFCASS. subventions. montant
Question écrite n° 93091 de Mme Geneviève Fioraso
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation