983102 résultats trouvés
- Question écrite n° 45543 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - contrôleurs des travaux publics. rémunérations.
- Question écrite n° 39431 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/1999
- coopération intercommunale - EPCI - compétences.
- Question écrite n° 54496 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - éducation physique et sportive et enseignements artistiques. durée du travail.
- Question écrite n° 47479 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/06/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 57524 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 05/02/2001
- impôt sur les sociétés - calcul - fusion de sociétés. sursis d'imposition.
- Question écrite n° 29344 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - assiette. évaluation. donation avec réserve de nue-propriété.
- Question écrite n° 44191 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 03/04/2000
- transports routiers - transport de marchandises - bois. réglementation.
- Question écrite n° 35652 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 15993 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 2931 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/1997
- défense - armée - loi de programmation militaire. bilan.
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