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- Question au Gouvernement n° 2600 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 25/01/2001
- télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
- Question écrite n° 22851 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. appellation.
- Question écrite n° 38180 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 29/11/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 33411 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - ingénieurs réviseurs. statut.
- Question écrite n° 54404 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 27/11/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 41797 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 62656 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 25/06/2001
- énergie et carburants - chauffage - coût. logement social.
- Question écrite n° 25518 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- logement : aides et prêts - APL - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 33555 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/08/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales. Union européenne.
- Question écrite n° 50987 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologies. échographies prénatales. nomenclature des actes.
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